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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 00026 posée par M. Jean Cluzel
Politique dans le domaine de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00067 posée par M. Michel Giraud
Suppression des actualités télévisées régionales
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00130 posée par M. Jean Cluzel
Politique en faveur de la jeunesse dans le domaine de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00147 posée par M. Jean Cluzel
Matériels d'enregistrement des programmes de télévision
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00151 posée par M. Jean Cluzel
Révision générale du règlement des radios-communications
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00155 posée par M. Jean David
Politique à l'égard des écrivains et des artistes
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00237 posée par M. Henri Caillavet
Politique du gouvernement en matière de radios dites libres
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00242 posée par M. Francis Palmero
Promotion de la chanson française et protection des droits des compositeurs
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00265 posée par M. Henri Caillavet
Politique télévisuelle par satellite et par câble
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00269 posée par M. Jean Cluzel
Monopole de la radiodiffusion-télévision
Réponse du ministère : Culture