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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011
2. Question n° 1428S posée par M. Yannick Botrel

   Fréquences d'émissions radiophoniques

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
3. Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey

   Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/12/2009
4. Question n° 0650S posée par M. Serge Lagauche

   Numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/10/2009
5. Question n° 1166S posée par M. Gérard Delfau

   Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/11/2006
6. Question n° 1038S posée par M. Ivan Renar

   Avenir de la production audiovisuelle publique

   Réponse du ministère : Patrimoine

   28/03/2001
7. Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc

   Privatisation de la Société française de production (SFP)

   Réponse du ministère : Culture

   02/10/1996
8. Question n° 02707 posée par M. Jean Cluzel

   Régime juridique de la propriété littéraire et artistique

   Réponse du ministère : Culture

   25/03/1980
9. Question n° 02646 posée par M. Jean Cluzel

   Information du public

   Réponse du ministère : Culture

   14/02/1980
10. Question n° 02548 posée par M. Jean Sauvage

    Mise en place des comités consultatifs de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Culture

    03/08/1979