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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02230 posée par M. Jean Francou
Emissions de radio et télévision en langue provençale
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0402S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Signature et ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0744S posée par Mme Maryvonne Blondin
Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0762S posée par M. Claude Bérit-Débat
Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique