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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
214 questions
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Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut
Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0856G posée par Mme Nathalie Delattre
Suppression de l'émission «Soir 3»
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06516 posée par M. Roland Courteau
Collectif Occitan
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06333 posée par M. Simon Sutour
Disparition de France Ô
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0440G posée par M. André Gattolin
Audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0367G posée par Mme Claudine Lepage
Situation de l'audiovisuel public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 03721 posée par M. Éric Bocquet
Pratiques du groupe Canal plus vis-à-vis du droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 21087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Couverture médiatique des jeux paralympiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1428S posée par M. Yannick Botrel
Fréquences d'émissions radiophoniques
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer