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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 23847 posée par M. Bernard Saugey
Correspondants de presse locaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00990 posée par M. Patrice Gélard
Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0070S posée par M. René-Paul Savary
Situation du quotidien régional l'Union
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02983 posée par M. Roland Povinelli
Situation inquiétante des salariés de Presstalis et du système de distribution de la presse écrite française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03208 posée par Mme Christiane Demontès
Difficultés rencontrées par Presstalis
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03271 posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation de la société Presstalis et la liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08914 posée par Mme Colette Giudicelli
Augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09186 posée par M. Gérard Bailly
Fin des aides au transport postal de la presse spécialisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09226 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Situation préoccupante des marchands de journaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication