Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

18/10/2012
Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli

Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

31/01/2013
Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

09/05/2013
Question n° 08933 posée par M. François Grosdidier

Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

31/10/2013
Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu

Exercice de leur mandat par les élus locaux

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

07/11/2013
Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau

Exercice de leur mandat par les élus locaux

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

19/12/2013
Question n° 10849 posée par Mme Bernadette Bourzai

Place de la culture et du spectacle vivant dans l'organisation future des territoires

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

13/03/2014
Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier

Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

20/03/2014