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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04271 posée par M. Jean-Marc Pastor
Crédits d'heures pour les élus locaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 04321 posée par M. Jean-Marc Pastor
Montant des indemnités des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation