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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 11282 posée par M. Aubert Garcia
Fonctions territoriales à temps non complet et emplois publics multiples
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0008G posée par M. Jean Roger
Inquiétudes des élus locaux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 11681 posée par M. Philippe Richert
Schéma régional de la communication locale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11682 posée par M. Philippe Richert
Aides aux entreprises de culture marine
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11683 posée par M. Philippe Richert
Classification de la notion d'aide économique établie par la loi de plan intérimaire
Réponse du ministère : Décentralisation
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Question n° 11738 posée par M. Marcel Vidal
Réforme et indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00044 posée par M. Hervé Marseille
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des investissements des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson
Rectification de l'assiette d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique