Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 11139 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 11423 posée par M. Daniel Laurent

    Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 11551 posée par M. Gérard Cornu

    Conseil national d'évaluation des normes

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 11555 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 11575 posée par M. Philippe Leroy

    Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 11663 posée par M. Marcel Rainaud

    Promotion interne d'un agent déchargé à temps complet pour l'exercice d'un mandat syndical

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 11689 posée par Mme Samia Ghali

    Critères de promotion et d'avancement des adjoints techniques territoriaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 11700 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des agents non titulaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 11843 posée par M. Robert Tropeano

    Financement des prestations sociales des départements

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique