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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey
Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 06255 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique