Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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388 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

237 questions

  1. Question n° 19959 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Transformation des syndicats intercommunaux en ententes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  2. Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Nomination des ingénieurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

    Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  6. Question n° 19902 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 19745 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Surcoût lié à l'insularité pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  8. Question n° 19753 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  9. Question n° 19754 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  10. Question n° 19756 posée par M. Rémy Pointereau

    Procédure de l'entretien professionnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique