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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne
Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 07973 posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicats mixtes de rivières
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11423 posée par M. Daniel Laurent
Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11575 posée par M. Philippe Leroy
Règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11924 posée par M. Jacques Legendre
Simplification des lourdeurs administratives dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 12544 posée par M. François Grosdidier
Représentation des communes dans les conseils de communauté
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12827 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer des aides aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 13770 posée par M. Jacques Grosperrin
Seuil démographique pour les intercommunalités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique