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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 07171 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique