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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 07954 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Nationalité française : situation des pupilles de la nation de l'ex-Algérie française

   Réponse du Ministère de la justice

   12/06/2003
2. Question n° 07234 posée par M. Michel Esneu

   Revalorisation du montant de l'allocation accordée à la médaille militaire

   Réponse du Ministère de la justice

   24/04/2003
3. Question n° 12504 posée par M. Louis Souvet

   Montant du traitement de la médaille militaire

   Réponse du ministère : Justice

   03/12/1998
4. Question n° 11673 posée par M. Alain Pluchet

   Conditions d'application d'un accord conclu entre la police judiciaire et la profession bancaire

   Réponse du ministère : Justice

   27/07/1995
5. Question n° 07999 posée par M. Gérard Larcher

   Conditions d'attribution de la médaille militaire

   Réponse du ministère : Justice

   06/10/1994
6. Question n° 20042 posée par M. André Bohl

   Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

   Réponse du ministère : Justice

   27/02/1992
7. Question n° 20117 posée par M. Marc Boeuf

   Suppression du traitement des médaillés militaires

   Réponse du ministère : Justice

   27/02/1992
8. Question n° 19868 posée par M. Edouard Le Jeune

   Suppression du traitement des médaillés militaires

   Réponse du ministère : Justice

   13/02/1992
9. Question n° 12140 posée par M. Louis Souvet

   Transfèrement des détenus par les gendarmes

   Réponse du ministère : Justice

   18/10/1990
10. Question n° 28692 posée par M. Francis Palmero

    Remise de déchéance de droit à pension dans la gendarmerie: cas particulier

    Réponse du ministère : Défense

    05/01/1979