Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 19472 posée par Mme Michelle Demessine

    Projet de loi relatif à l'intermédiation en armes

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 21176 posée par Mme Sophie Joissains

    Anciens combattants harkis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 11111 posée par M. Richard Tuheiava

    Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 10529 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Projet de loi "Indemnisation essais nucléaires"

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 09711 posée par M. Richard Tuheiava

    Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998

    Réponse du Ministère de la défense

  6. Question n° 09734 posée par M. Richard Tuheiava

    Réglementation applicable en matière de protection contre les rayonnements ionisants sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1974

    Réponse du Ministère de la défense

  7. Question n° 09141 posée par M. Jean-François Mayet

    Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense

  8. Question n° 08795 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Projet de loi "Indemnisation essais nucléaires"

    Réponse du Ministère de la défense

  9. Question n° 07847 posée par M. Marcel Rainaud

    Avant-projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense

  10. Question n° 04806 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Répression de l'activité de mercenaire

    Réponse du Ministère de la défense