Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 27914 posée par M. Charles Zwickert

    Gendarmes officiers de police judiciaire: situation

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 03175 posée par M. Georges Mouly

    Gendarmerie: intégration dans la solde de l'indemnité de sujétion spéciale

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 08073 posée par M. Louis Souvet

    Veuves de gendarmes: pension de réversion

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 09465 posée par M. Rémi Herment

    Parité de situation entre la gendarmerie et la police

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 09770 posée par M. Paul Girod

    Intégration de l'indemnité de sujétion des gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 09908 posée par M. Paul Robert

    Indemnité de sujétions spéciales de police

    Réponse du ministère : Défense

  7. Question n° 10378 posée par M. Robert Schmitt

    Indemnité de sujétion spéciale de police

    Réponse du ministère : Défense

  8. Question n° 13591 posée par M. Paul Robert

    Gendarmerie: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale

    Réponse du ministère : Défense

  9. Question n° 14597 posée par M. Raymond Bouvier

    Sous-officier tué en service commandé: taux de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Défense

  10. Question n° 14975 posée par M. André Bohl

    Intégration dans la solde des militaires de la gendarmerie de la prime de sujétion

    Réponse du ministère : Défense