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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0160S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revendications des femmes chauffeurs de taxis
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 0210S posée par M. Jean Colin
Instauration d'une procédure efficace de recouvrement des pensions alimentaires
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 0321S posée par M. Louis Souvet
Organismes faisant double emploi
Réponse du ministère : Droits de la femme