Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0364G posée par M. Josselin de Rohan

    Propos mettant en cause le souverain pontife et les évêques de France

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  2. Question n° 0455G posée par Mme Françoise Seligmann

    Situation des centres d'IVG

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  3. Question n° 0209G posée par M. François Autain

    Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  4. Question n° 0549G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du ministère : Droits des femmes

  5. Question n° 0018G posée par Mme Michelle Meunier

    Lutte contre les discriminations

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  6. Question n° 0098G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

    Mutilations sexuelles des femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  7. Question n° 0290G posée par Mme Laurence Rossignol

    Feuille de route du Gouvernement en matière d'égalité hommes-femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  8. Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  9. Question n° 0484G posée par Mme Michelle Meunier

    Droits des femmes et égalité professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  10. Question n° 0622G posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Lutte contre le harcèlement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes