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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 10172 posée par M. André Fosset

   Commissions départementales des conjoints

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   07/06/1990
2. Question n° 19348 posée par M. André Fosset

   Coût de l'application de la loi sur le surendettement des ménages

   Réponse du ministère : Économie

   02/01/1992
3. Question n° 19418 posée par M. André Fosset

   Application de la loi relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   16/01/1992
4. Question n° 20377 posée par M. André Fosset

   Réglementation de la vente de bombes à peinture

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   19/03/1992
5. Question n° 20775 posée par M. André Fosset

   Augmentation de l'impôt sur le revenu et diminution de la consommation des ménages

   Réponse du ministère : Économie

   16/04/1992
6. Question n° 21346 posée par M. André Fosset

   Statistique relative au travail féminin

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   21/05/1992
7. Question n° 21970 posée par M. André Fosset

   Délais de mise en place de conciliateurs pour les petits litiges en matière de consommation

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   09/07/1992
8. Question n° 22256 posée par M. André Fosset

   Planteurs de betteraves : règles communautaires d'étiquetage

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   30/07/1992
9. Question n° 22308 posée par M. André Fosset

   Statistique relative au travail féminin

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   30/07/1992
10. Question n° 22498 posée par M. André Fosset

    Application de la loi renforçant la protection des consommateurs

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    13/08/1992