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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0364G posée par M. Josselin de Rohan
Propos mettant en cause le souverain pontife et les évêques de France
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 17100 posée par M. Josselin de Rohan
Respect par les administrations de la langue française
Réponse du ministère : Droits des femmes