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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
207 questions
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Question n° 09526 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées aux associations défendant les droits de la femme
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 10172 posée par M. André Fosset
Commissions départementales des conjoints
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 11644 posée par M. Henri Collette
Nature, perspectives et échéances des travaux du groupe de travail interministériel sur les problèmes des femmes en milieu rural
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 12193 posée par M. Edouard Le Jeune
Groupe de travail sur les problèmes de femmes en milieu rural
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 14536 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences pour le petit commerce de l'actuelle campagne publicitaire d'un grand centre de distribution
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 17899 posée par M. Henri Collette
Garde des jeunes enfants
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 18529 posée par M. Emmanuel Hamel
Suite donnée aux revendications des agricultrices
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0364G posée par M. Josselin de Rohan
Propos mettant en cause le souverain pontife et les évêques de France
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 19348 posée par M. André Fosset
Coût de l'application de la loi sur le surendettement des ménages
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19418 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au congé de représentation en faveur des associations et mutuelles
Réponse du ministère : Droits des femmes