Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 1143S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Pouvoirs du maire de la commune de résidence en matière de regroupement familial

    Réponse du ministère : Économie solidaire

  2. Question n° 31808 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Conditions d'accueil des demandeurs d'asile en région parisienne

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 14861 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Aide aux étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 13358 posée par M. Guy Fischer

    Droits ouverts par la loi nº 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 05630 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etrangers faisant appel à l'aide au retour

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 03314 posée par M. Nicolas About

    Intégration des étrangers en France

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 03032 posée par M. Emmanuel Hamel

    Intégration des jeunes étrangers grâce à un accompagnement par des parrains bénévoles

    Réponse du ministère : Emploi