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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 20235 posée par M. Marcel Vidal

   Rôle des préfets en matière de logement social

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   03/11/2005
2. Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin

   Evolution de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/09/2005
3. Question n° 18812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Compensation du transfert du RMI-RMA aux départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/07/2005
4. Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/07/2005
5. Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005
6. Question n° 17013 posée par M. Thierry Repentin

   Evolution de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005
7. Question n° 0596S posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Conditions d'acquisition de la nationalité française par l'ex-président de Daewoo international

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   19/11/2004
8. Question n° 1143S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Pouvoirs du maire de la commune de résidence en matière de regroupement familial

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   11/10/2001
9. Question n° 31808 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Conditions d'accueil des demandeurs d'asile en région parisienne

   Réponse du ministère : Emploi

   15/03/2001
10. Question n° 30705 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en uvre d'un financement pluriannuel des associations

    Réponse du ministère : Emploi

    25/01/2001