Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 1247S posée par M. André Vantomme
Réduction du temps de travail dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Personnes âgées
-
Question n° 1232S posée par M. François Zocchetto
Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires
Réponse du ministère : Économie solidaire
-
Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann
Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie solidaire
-
Question n° 1104S posée par M. Bernard Joly
Application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail
Réponse du ministère : Ville
-
Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet
Réduction du temps de travail et viabilité hivernale
Réponse du ministère : Économie solidaire
-
Question n° 0882S posée par M. Jean Chérioux
Dispositif de rémunération des heures de veille pour le personnel des établissements d'accueil d'handicapés
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 0443S posée par Mme Janine Bardou
Transports scolaires et loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Droits des femmes