Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08428 posée par M. Bernard Barbier

    Revalorisation des retraites des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Entreprises

  2. Question n° 07617 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Rachat de trimestres pour la retraite des artisans

    Réponse du ministère : Entreprises

  3. Question n° 05347 posée par M. Edouard Le Jeune

    Reconstitution de la carrière des artisans chefs d'entreprise ou aides familiaux

    Réponse du ministère : Entreprises

  4. Question n° 02828 posée par M. François Mathieu

    Retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Entreprises

  5. Question n° 02622 posée par M. Bernard Barraux

    Pourvoir d'achat des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Entreprises

  6. Question n° 02415 posée par M. Pierre Vallon

    Non-revalorisation des retraites

    Réponse du ministère : Entreprises

  7. Question n° 02249 posée par M. Georges Gruillot

    Difficultés des artisans retraités

    Réponse du ministère : Entreprises

  8. Question n° 01168 posée par M. Jean Cluzel

    Maintien du pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du ministère : Entreprises

  9. Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Entreprises