Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 26017 posée par M. André Morice

    Mise en valeur des régions de l'Ouest

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 28540 posée par M. Pierre Salvi

    Aménagement du territoire: création d'emplois locaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 28676 posée par M. Roger Poudonson

    Prime de localisation des activités tertiaires: conditions de paiement

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 29633 posée par M. Jean Francou

    Etude sur l'assurance maritime

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 30970 posée par M. Claude Fuzier

    Bilan et projets du conservatoire du littoral

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 31867 posée par M. Raymond Marcellin

    Assainissement du littoral: crédits de l'Etat

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 32781 posée par M. Victor Robini

    Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 33314 posée par M. Henri Caillavet

    Autorités administratives: abus de pouvoir

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 33641 posée par M. Paul Guillard

    Industrie du bâtiment et des travaux publics: effets de la politique économique

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 33777 posée par M. Philippe Machefer

    Contrôle des importations d'animaux exotiques et fauves

    Réponse du ministère : Environnement