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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00212 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat au logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01046 posée par M. René Régnault
Organismes d'HLM et BAS: litige
Réponse du ministère : Environnement