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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29184 posée par M. Charles Ferrant
Villes nouvelles et rénovées: densité d'occupation des sols
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28962 posée par M. Jean-Marie Rausch
Villes nouvelles et rénovation: concertation préalable
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28974 posée par M. René Jager
Villes nouvelles: coût des équipements collectifs
Réponse du ministère : Environnement