Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 07000 posée par M. Georges Gruillot

    Indemnisation des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 01197 posée par M. André Vallet

    Réglementation des modes particuliers d'utilisation du sol

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 11419 posée par M. Henri Collette

    Mise en place de normes parasismiques dans la construction des bâtiments

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 09892 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Destruction du bois de Bernouille par une société de construction

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 06918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application de normes parasismiques dans la construction des bâtiments

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 00644 posée par M. Paul Souffrin

    Réalisation du projet d'exhaure de l'eau "Woigot-Nord"

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 24946 posée par M. André Diligent

    Décrets d'application de la loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 02147 posée par M. René Tomasini

    Construction d'un pont reliant la vallée de l'Andelle à la ville nouvelle du Vaudreuil

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 01801 posée par M. Fernand Tardy

    Agents retraités des TPE: reclassement

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 01525 posée par M. Franck Sérusclat

    Personnel des travaux publics de l'Etat: transformation de postes et augmentation des effectifs

    Réponse du ministère : Environnement