Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 19104 posée par M. Denis Badré

    Aide spécifique aux chartes pour l'environnement et intercommunalité

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 18592 posée par M. Edouard Le Jeune

    Communes et stockage de gravats

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy

    Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne

    Redevance pollution pour les petites communes

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 17260 posée par M. André Bohl

    Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 14959 posée par M. Georges Gruillot

    Réseau " Natura 2000 "

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 13168 posée par M. Georges Gruillot

    Non-entretien de terrains et communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 12009 posée par M. Georges Gruillot

    Bilan des plans municipaux de l'environnement entre les villes et l'Etat

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 11394 posée par M. Alain Vasselle

    Participation des grandes surfaces au financement du traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 10219 posée par M. Georges Mouly

    Information des maires du classement des terrains à l'inventaire zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique

    Réponse du ministère : Environnement