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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 27612 posée par M. André Rabineau
Manque de planification foncière: nécessité d'une protection juridique de l'activité agricole
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28955 posée par M. Pierre Vallon
Rhône-Alpes: conclusion d'une étude sur l'agriculture en région urbaine
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32004 posée par M. Kléber Malécot
Environnement: harmonisation des règlementations européennes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33310 posée par M. Jean Cauchon
Expropriations ou lotissements des terres agricoles: suspension provisoire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 35220 posée par M. Louis Minetti
Traitement et récupération des eaux usées au profit de l'agriculture méditerranéenne
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00313 posée par M. Jean Cauchon
Développement des recherches climatologiques
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01130 posée par M. Louis Minetti
Provence Alpes Côte d'Azur : stations d'épuration
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 03745 posée par M. René Tinant
Valorisation agricole des déchets : bilan d'étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04063 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Ile-de-France: évolution des espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 06845 posée par M. Francis Palmero
Régions méditerranéennes: aides aux surfaces d'orangers à fleurs
Réponse du ministère : Agriculture