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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28138 posée par M. Jean Colin
Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34409 posée par M. Jean Colin
Sécurité des logements: financement
Réponse du ministère : Environnement