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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 28066 posée par M. Jean Cluzel
Retard dans l'attribution de prêts bancaires pour la construction de logements en accession à la propriété
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29613 posée par M. Jean Cluzel
Construction de logements: conclusion d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34447 posée par M. Jean Cluzel
Personnes âgées, invalides ou handicapées: aide au logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34935 posée par M. Jean Cluzel
Progression de l'allocation-logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00096 posée par M. Jean Cluzel
Construction de logements pendant les quatre dernières années du VIIIe Plan
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel
HLM: augmentation des loyers
Réponse du ministère : Environnement