Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

  1. Question n° 26202 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe

    Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe

    Permis de construire: mention de la taxe d'équipement

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 02238 posée par Mme Rolande Perlican

    Situation dans un secteur en rénovation du 14e arrondissement

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne

    Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 27519 posée par M. Michel Chauty

    Logements primés ou aides: locaux de séchage et de bricolage

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 27808 posée par M. François Dubanchet

    Habitat des mineurs: isolation phonique

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 28066 posée par M. Jean Cluzel

    Retard dans l'attribution de prêts bancaires pour la construction de logements en accession à la propriété

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 28138 posée par M. Jean Colin

    Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 28343 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Logements-foyers: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Environnement