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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
126 questions
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Question n° 04126 posée par M. Pierre Lacour
Directive européenne concernant la conservation des habitats naturels
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0048G posée par M. Michel D'Aillieres
L'aide personnalisée au logement va-t-elle être supprimée?
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12527 posée par M. Bernard Michel Hugo
Publicité dans les sites protégés
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 02674 posée par M. Josy Moinet
Accession à la propriété: publication d'une convention
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02402 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des prêts d'accession à la propriété en zones rurales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02419 posée par M. Philippe Madrelle
Allocation logement: conséquences de nouvelles modalités d'attribution
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue
HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel
HLM: augmentation des loyers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00096 posée par M. Jean Cluzel
Construction de logements pendant les quatre dernières années du VIIIe Plan
Réponse du ministère : Environnement