Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

  1. Question n° 04126 posée par M. Pierre Lacour

    Directive européenne concernant la conservation des habitats naturels

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 0048G posée par M. Michel D'Aillieres

    L'aide personnalisée au logement va-t-elle être supprimée?

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 12527 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Publicité dans les sites protégés

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 02674 posée par M. Josy Moinet

    Accession à la propriété: publication d'une convention

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 02402 posée par M. Marcel Vidal

    Attribution des prêts d'accession à la propriété en zones rurales

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 02419 posée par M. Philippe Madrelle

    Allocation logement: conséquences de nouvelles modalités d'attribution

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 02196 posée par M. Louis Longequeue

    HLM: pourcentage des logements mis à la disposition du préfet

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 02163 posée par M. Jean Cluzel

    HLM: augmentation des loyers

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 00096 posée par M. Jean Cluzel

    Construction de logements pendant les quatre dernières années du VIIIe Plan

    Réponse du ministère : Environnement