Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 17657 posée par M. Roland du Luart

    Pouvoir de police des maires relatif à la protection de l'environnement en zone agglomérée : décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 16827 posée par M. Georges Gruillot

    Remise en état des friches par les maires

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 14440 posée par M. Georges Gruillot

    Information des maires quant à leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 11599 posée par M. Georges Gruillot

    Information des maires sur leurs responsabilités en matière de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 10822 posée par M. Georges Berchet

    Responsabilité pénale des maires pour le délit de pollution de cours d'eau

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 01967 posée par M. Philippe Marini

    Pouvoirs des maires en matière de répression des bruits du voisinage

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 15038 posée par M. Hubert Haenel

    Attributions des maires et adjoints concernant la destruction des animaux nuisibles

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 19303 posée par M. René Ballayer

    Renouvellement du permis de chasser: formalités administratives

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 09185 posée par M. Jacques Carat

    Stockage de vieux véhicules

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 03755 posée par M. Jacques Valade

    Météorologie : information des responsables locaux

    Réponse du ministère : Environnement