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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
126 questions
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire: mention de la taxe d'équipement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02238 posée par Mme Rolande Perlican
Situation dans un secteur en rénovation du 14e arrondissement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27464 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'aide au logement: durée des conventions signées entre l'Etat et les bailleurs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27519 posée par M. Michel Chauty
Logements primés ou aides: locaux de séchage et de bricolage
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27808 posée par M. François Dubanchet
Habitat des mineurs: isolation phonique
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28066 posée par M. Jean Cluzel
Retard dans l'attribution de prêts bancaires pour la construction de logements en accession à la propriété
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28138 posée par M. Jean Colin
Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28343 posée par M. Jean-Marie Rausch
Logements-foyers: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement