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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 33793 posée par M. Claude Fuzier

    Contrôle de la vente des solvants: étude

    Réponse du ministère : Famille

  2. Question n° 01137 posée par M. Louis Perrein

    Concours externes pour les femmes chargées de famille: ancienneté

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 11337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Facilités de retour au pays des travailleurs algériens

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 14306 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: uniformisation du statut du travailleur migrant

    Réponse du ministère : Famille

  5. Question n° 20987 posée par M. Rémi Herment

    Statut des fonctionnaires ayant servi en Tunisie et au Maroc

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  6. Question n° 24327 posée par M. Serge Mathieu

    Présentation de propositions relatives au handicap psychique

    Réponse du ministère : Famille

  7. Question n° 30182 posée par M. Serge Mathieu

    Etat de la création d'une sous-direction " handicap " au ministère de l'emploi et de la solidarité

    Réponse du ministère : Famille