Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 33793 posée par M. Claude Fuzier

    Contrôle de la vente des solvants: étude

    Réponse du ministère : Famille

  2. Question n° 01137 posée par M. Louis Perrein

    Concours externes pour les femmes chargées de famille: ancienneté

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 11337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Facilités de retour au pays des travailleurs algériens

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 14306 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: uniformisation du statut du travailleur migrant

    Réponse du ministère : Famille

  5. Question n° 20987 posée par M. Rémi Herment

    Statut des fonctionnaires ayant servi en Tunisie et au Maroc

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  6. Question n° 24327 posée par M. Serge Mathieu

    Présentation de propositions relatives au handicap psychique

    Réponse du ministère : Famille

  7. Question n° 30182 posée par M. Serge Mathieu

    Etat de la création d'une sous-direction " handicap " au ministère de l'emploi et de la solidarité

    Réponse du ministère : Famille