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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille