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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0423S posée par Mme Muguette Dini
Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0358S posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard
Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge
Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0091S posée par M. Alain Néri
Réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0099S posée par M. Michel Teston
Obligations liées à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0024S posée par M. Christian Favier
Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 1035S posée par Mme Patricia Schillinger
Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1004S posée par M. Jean-Pierre Michel
Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés