Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 33406 posée par M. Francis Palmero

    Versement des pensions alimentaires

    Réponse du ministère : Famille

  2. Question n° 00575 posée par M. Christian Poncelet

    Cartes d'identité : situation des femmes mariées

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 09434 posée par M. Roger Poudonson

    Veuves et femmes divorcées: allocation spéciale

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 18011 posée par M. Henri Belcour

    Convention bilatérale entre la France et l'Algérie sur la garde d'enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 03941 posée par M. André Bohl

    Allocation parentale d'éducation

    Réponse du ministère : Famille

  6. Question n° 16814 posée par M. Ivan Renar

    Divorce : droit de visite et d'hébergement et égalité des droits des parents

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  7. Question n° 18234 posée par M. Raymond Bouvier

    Législation concernant les " droits des pères "

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 35829 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droits des parents séparés ou divorcés en matière de suivi de la scolarité de leurs enfants

    Réponse du ministère : Famille

  9. Question n° 06846 posée par M. Michel Doublet

    Traitement du divorce et de la séparation

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  10. Question n° 11318 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réaménagement des modalités d'attribution de l'ASF (allocation de soutien familial)

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance