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Questions avec réponses

743 questions

1. Question n° 33406 posée par M. Francis Palmero

   Versement des pensions alimentaires

   Réponse du ministère : Famille

   25/03/1980
2. Question n° 33589 posée par M. Jacques Henriet

   Appelés pères de famille: situation de l'épouse

   Réponse du ministère : Famille

   04/04/1980
3. Question n° 33671 posée par Mme Cécile Goldet

   Interruption de la grossesse: parution des décrets d'application de la loi

   Réponse du ministère : Famille

   09/04/1980
4. Question n° 33683 posée par M. Albert Voilquin

   Femmes non salariées relevant du régime vieillesse de l'industrie et du commerce: retraite

   Réponse du ministère : Santé

   09/04/1980
5. Question n° 33765 posée par M. Hubert D'Andigne

   Fédération des associations des veuves chefs de famille: revendications

   Réponse du ministère : Famille

   16/04/1980
6. Question n° 33793 posée par M. Claude Fuzier

   Contrôle de la vente des solvants: étude

   Réponse du ministère : Famille

   17/04/1980
7. Question n° 34014 posée par Mme Cécile Goldet

   Recouvrement des pensions alimentaires: solutions nouvelles

   Réponse du ministère : Famille

   01/05/1980
8. Question n° 34237 posée par M. Jean Cluzel

   Situation des femmes seules, chefs de famille

   Réponse du ministère : Famille

   21/05/1980
9. Question n° 34898 posée par M. André Meric

   Droits successoraux de la femme

   Réponse du ministère : Famille

   30/07/1980
10. Question n° 34937 posée par Mme Cécile Goldet

    Enseignement de la sociologie à l'université de Tours

    Réponse du ministère : Universités

    30/07/1980