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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 20991 posée par M. Henri de Raincourt

   Dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   31/03/2016
2. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/02/2016
3. Question n° 20180 posée par M. Alain Houpert

   Contrôle de la frontière franco-belge

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/02/2016
4. Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

   Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/12/2015
5. Question n° 17873 posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Indemnités

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/09/2015
6. Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/09/2015
7. Question n° 15563 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   02/04/2015
8. Question n° 13304 posée par M. Philippe Paul

   TVA des travaux de sécurisation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/10/2014
9. Question n° 06902 posée par Mme Sophie Primas

   Plafond d'emplois à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   13/06/2013