Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
-
Question n° 0939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taux de TVA réduit dans la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 0923G posée par M. Jacques Chiron
Situation économique et comptes publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 0900G posée par M. Jean-Claude Requier
Pantouflage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 0870G posée par M. Vincent Éblé
Dette grecque
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 0844G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Évasion fiscale : le procès LuxLeaks
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
-
Question n° 0839G posée par M. Éric Doligé
Comptes publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
-
Question n° 0742G posée par M. Éric Bocquet
Financement de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
-
Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon
Pacte de stabilité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics