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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 08918 posée par M. Michel Sergent

   Départ en retraite des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/09/2003
2. Question n° 01464 posée par M. Claude Domeizel

   Prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   25/07/2002
3. Question n° 31366 posée par M. Jean-François Le Grand

   Attribution de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/02/2001
4. Question n° 30431 posée par M. Henri de Richemont

   Allocation de vétérance allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/2001
5. Question n° 21498 posée par M. Luc Dejoie

   Statut des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/12/1999
6. Question n° 13268 posée par M. Louis Souvet

   Retraite des sapeurs-pompiers volontaires intégrés dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/12/1998
7. Question n° 07471 posée par M. René Marquès

   Sapeurs-pompiers permanents

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/08/1994
8. Question n° 09903 posée par M. Georges Gruillot

   Statut des sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/05/1990
9. Question n° 09959 posée par M. Ivan Renar

   Officiers sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/05/1990
10. Question n° 10812 posée par M. Robert Schmitt

    Sapeurs-pompiers professionnels: intégration au sein de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    24/03/1983