Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

116 questions

  1. Question n° 08023 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension des attributions des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 02414 posée par M. Serge Mathieu

    Préoccupations des professionnels territoriaux du sport

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 01914 posée par M. José Balarello

    Position administrative des fonctionnaires territoriaux remis à disposition de leur collectivité d'origine

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 01464 posée par M. Claude Domeizel

    Prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  7. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 37897 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 33615 posée par M. Bernard Joly

    Evolution de carrière des rédacteurs chefs du cadre territorial

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 33064 posée par M. Emmanuel Hamel

    Recrutement des gardes champêtres intercommunaux

    Réponse du ministère : Fonction publique