Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 16862 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Avenir des personnels des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 03415 posée par M. Michel Esneu

    Zones rurales : acquisition par une commune d'un dernier commerce appartenant à son maire

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 15044 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Difficultés pour les fonctionnaires territoriaux en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 03824 posée par M. Emmanuel Hamel

    Simplification des procédures administratives

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 02354 posée par M. Georges Gruillot

    Interventions économiques des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 01994 posée par M. Bernard Plasait

    Simplification des rapports entre les administrations et les entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  7. Question n° 01369 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suites données au rapport de la Cour des comptes sur les aides des collectivités territoriales aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 17929 posée par M. Georges Gruillot

    Simplification des relations des entreprises avec les administrations

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  9. Question n° 17498 posée par M. Michel Doublet

    Simplifications administratives pour les entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  10. Question n° 17500 posée par M. Michel Doublet

    Relations entre entreprises et administrations

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises