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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0014G posée par M. Hector Viron

   Code unifié de la fonction publique: contenu

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/04/1982
2. Question n° 0025G posée par M. Pierre Schiele

   Politique des traitements dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/05/1982
3. Question n° 0068G posée par Mme Hélène Luc

   Egalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/11/1982
4. Question n° 0240G posée par M. Jacques Eberhard

   Retards à la titularisation des auxiliaires dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/06/1984
5. Question n° 0089G posée par M. Paul Masson

   Débat au Sénat sur l'avenir de la Corse

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/04/1989
6. Question n° 0140G posée par M. Paul Loridant

   Politique salariale et malaise social dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/10/1989
7. Question n° 0013G posée par M. Yann Gaillard

   Les trente-cinq heures dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   24/10/1997
8. Question n° 0467G posée par M. Pierre Lefebvre

   Pouvoir d'achat des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/03/2001
9. Question n° 0518G posée par M. Thierry Foucaud

   Créations d'emplois et 35 heures dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/06/2001
10. Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin

    Réduction du temps de travail dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    14/12/2001