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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 0997G posée par Mme Éliane Giraud

   Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   19/10/2016
2. Question n° 0589G posée par Mme Catherine Procaccia

   Titularisation des contractuels

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/01/2011
3. Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas

   Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   25/01/2008
4. Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari

   Les grèves dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/02/2007
5. Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine

   Conflits sociaux dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   21/01/2005
6. Question n° 0280G posée par M. Dominique Braye

   Dialogue social dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   13/02/2004
7. Question n° 0166G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Retraites dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   23/05/2003
8. Question n° 0168G posée par M. Gérard Longuet

   Bilan des décentralisations de personnels déjà effectuées

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   23/05/2003
9. Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin

   Réduction du temps de travail dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/12/2001
10. Question n° 0518G posée par M. Thierry Foucaud

    Créations d'emplois et 35 heures dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    08/06/2001