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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05226 posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime des congés des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01145 posée par M. Roger Quilliot
Bénéficiaires de la prime spécifique accordée dans les ZEP
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23877 posée par M. Philippe Madrelle
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique